Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 06 décembre 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site PrivMedia Démo et de ses services par l'Éditeur, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Définitions

• Site : Le présent site web, accessible à l'URL https://demo.privmedia.fr.
• Éditeur : Le créateur de contenu, PrivMedia, propriétaire et responsable de la publication du Site.
• Utilisateur : Toute personne physique (âgée d'au moins 18 ans) qui s'inscrit et navigue sur le Site.
• Abonné : Un Utilisateur qui a souscrit à une offre payante pour accéder à du Contenu Exclusif.
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, publiés par l'Éditeur.
• Contenu Exclusif : Contenu accessible uniquement aux Abonnés.

Article 2 : Accès au site et Inscription

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'inscription est nécessaire pour accéder aux services, notamment au Contenu Exclusif.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer l'Éditeur immédiatement.

Article 3 : Services et Abonnements

Le Site propose à l'Utilisateur un accès à du contenu numérique :

• Accès Gratuit : Certains contenus peuvent être désignés comme "gratuits" et accessibles à tous les Utilisateurs inscrits.
• Accès Payant (Abonnement) : L'accès au Contenu Exclusif est conditionné par la souscription à un abonnement payant (mensuel ou autre période), dont le prix est indiqué sur la page d'abonnement.

Le paiement est géré par notre prestataire de services de paiement sécurisé, Stripe. En souscrivant, l'Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.

Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf s'il a expressément renoncé à ce droit pour accéder immédiatement au Contenu Exclusif.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'intégralité du Contenu publié par l'Éditeur sur le Site (textes, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur (PrivMedia) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'abonnement confère uniquement un droit de consultation personnel, privé et non transmissible.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur. Il est seul responsable des contenus qu'il pourrait publier (notamment les commentaires).

L'Utilisateur s'interdit de :

• Publier des propos diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, ou contraires à la loi.
• Faire la promotion de services illégaux.
• Tenter de copier, télécharger, ou distribuer le Contenu Exclusif.
• Usurper l'identité d'une autre personne.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire, et de suspendre ou bannir tout compte Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Données Personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le meilleur accès possible au Site et aux services. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs (commentaires) et se réserve le droit de les retirer s'ils sont signalés comme illicites.

Article 8 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@privmedia.fr.